L’AUTOENTREPRENEUR
« un statut simplifié de micro-entreprise numérique permettra à ces activités de croître et de se développer ».
Promesse tenue, avec une mesure attendue de la nouvelle loi LME :
Permettre à tous ceux qui veulent entreprendre de le faire
Premier axe de la LME, et première mutation de taille : la création d’entreprises sera encouragée et les entrepreneurs auront les moyens de pérenniser et de développer leur activité. Pour cela, le texte prévoit de :
Créer un statut simplifié pour les entrepreneurs individuels : « l’autoentrepreneur », qui sera exonéré d’immatriculation et pourra payer ses charges de manière forfaitaire.
Ainsi, toute personne (salariée, sans emploi, retraitée) pourra exercer une activité indépendante comme complément de revenu, sans formalités administratives ni obligations fiscales trop complexes.
Davantage d’informations sur le site dédié :
Loi de modernisation de l’économie – Accueil
« L’autoentrepreneur est une personne désirant mener une activité professionnelle indépendante, à revenus limités (80.000 euros pour une activité commerciale, 32.000 euros pour une activité de services), à titre principal ou parallèlement à son statut de salarié ou de retraité. Ce nouveau régime encourage aussi bien l’étudiant, le chômeur, l’artisan ou le commerçant à se lancer. Il permet d’exercer son activité sur simple déclaration, fait payer des charges uniquement en fonction du chiffre d’affaires qu’il réalise (13 % du chiffre d’affaires pour une activité commerciale, 23 % pour une activité de services) et protège l’ensemble de son patrimoine immobilier. Enfin, il permet de cotiser pour sa couverture sociale et sa retraite.
Si ce statut est révolutionnaire, c’est parce que, au-delà des mesures administratives, financières ou fiscales, il favorise l’émergence d’une véritable culture entrepreneuriale. En permettant à l’indépendant, au salarié ou au retraité de « tester » l’entrepreneuriat à petite échelle, de façon simple et sans prendre de risque, l’autoentrepreneur s’initie à l’acte d’entreprendre. Il en démystifie les difficultés et se découvre porteur d’initiative. L’entrepreneur ainsi désinhibé prendra plus facilement le risque de transformer sa microentreprise en petite entreprise, qui, lorsqu’elle grandira, contribuera à créer des richesses, de l’innovation et de l’emploi.
Cette incitation intervient au bon moment. Le développement des plates-formes de commerce électronique favorise l’émergence de nouvelles opportunités entrepreneuriales. Aujourd’hui déjà, des dizaines de milliers de particuliers achètent et revendent des produits et services sur Internet de façon quasi professionnelle. Demain, l’explosion attendue des services à la personne créera de nouvelles opportunités. Le régime de l’autoentrepreneur s’adapte particulièrement bien à ces nouvelles activités. Il s’avère même indispensable pour encadrer réglementairement cette économie des temps modernes et lutter contre le travail non déclaré. Il permettra à chacun d’exercer son activité selon les mêmes règles du jeu, au sein d’une compétition légalisée.
Entreprendre n’est pas un acte naturel dans notre pays, puisque trois entrepreneurs français sur quatre sont issus d’une famille d’entrepreneurs. Et pourtant, un Français sur deux souhaiterait entreprendre. Le régime de l’autoentrepreneur l’incitera à découvrir que cette aventure est à portée demain.
PHILIPPE HAYAT est président de 100.000 Entrepreneurs et professeur à Sciences po. »
Identificateurs Technorati : lme, micro-entreprise, entrepreneur, sarkozy, nicolas sarkozy, autoentrepreneur
35 Responses to “L’AUTOENTREPRENEUR”
By Gautier on avr 10, 2009
Monsieur le Président
Assistante familiale agrée est ce que je peux créer une auto entreprise prestation de service pour accueillir des enfants.
Quel serait mon statut? faut-il une autorisation du conseil
général? Dans la loi des AF de 2005 il n’y a pas de liberte d’emploi des AF.A quels statuts juridique vais- je me heurter? Aquelle loi derai-je obeir?
Merci de me répondre
By Maryline on avr 2, 2009
Monsieur le Président,
Comme beaucoup d’artisans installés, je possède une activité de prestations de service en microentreprise. Or à ce jour, le chiffre d’affaires est en baisse notoire et je suis astreinte à des charges(RSI…)forfaitaires. J’aimerais savoir si je peux changer de statut : me désinscrire de la microentreprise afin d’opter pour l’autoentreprise ? Tout cela sans perdre ma raison sociale (nom connu par les clients, publicité faite à ce nom là : donc indispensable !)De plus, y a t-il un délai réglementaire pour cet éventuel changement ?
Je vous remercie de bien vouloir répondre à mes questions et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
By blog@sarkozynicolas.com on avr 2, 2009
@ Antonelli
Les activités artistiques relèvent le plus souvent d’un régime spécial, lorsqu’il y a production et diffusion de contenu.
Pour les cours de chant il faut se renseigner.
Sur le statut de l’autoentrepreneur, toutes les informations ici:
http://www.auto-entrepreneur.fr/
By Antonelli on mar 31, 2009
Monsieur Le Président,
je suis artiste lyrique, ex intermittente du spectacle et jeune maman d’un bébé de 5 mois. Je veux donner des cours de chant, créer mon activité en utilisant ce que je sais faire de mieux c’est à dire chanter. Ce format est-il bien approprié?
Quand aux contrats de chant, relèvent-ils de ce meme procédé?
By jpdeveres on mar 24, 2009
pourquoi en anglais la loi l’interdit
attention au piege
étes vous passer de devant un notaire pour l’insaissabilité de vos biens
By OUDA Abdellah on mar 24, 2009
Monsieur le Président,
Le nouvau statut d’autoentrepreneur m’intéresse énormément pour démarer une activité de prestation de service. Hors je m’affronte actuellement à des questions dont personnes ne peut m’apporter de réponses. Je suis actuellement demandeur d’emploi rémunérer (ARE) et j’aimerais savoir si en tant qu’autoentrepreneur je peux continuer à percevoir mes allocations ASSEDIC si je ne développe pas assez de chiffre d’affaire au départ de mon activité. Bien entendu je désire combiné à tres court terme le statut d’autoentrepreneur avec un autre emploi de salarié ou en tant qu’activité principale. Je suis dans une situation financière actuelle moyenne et sans ces réponses je ne peux pas concevoir une décision à me lancer en tant qu’autoentrepreneur alors que mon projet est déjà pret.Je trouve regrettable que nos amdinistrations actuelles ne sachent pas réponses à nos questions alors que votre gouvernement met des choses en place pour faciliter et motiver le français à se projeter dans l’avenir. Dans l’attente d’une réponse que j’espère assez rapide, merci d’avance.
By maria cristina tarantino on mar 17, 2009
Le LME est-elle étendue aux citoyens européens, par exemple italiens comme moi ?
By LACOMBE on mar 17, 2009
Je pense que le président a surement autre chose à faire qu’à me repondre!
MAis s’il y a quelqu’un au bout de cette ligne virtuelle d’espoirs d’entreprendre et de construire…
Quelles sont les responsabilités pour un auto-entrepreneur ,
Peut-on cumuler des « mtiers » ? : informatique (maintenance, formatrice), éducateur sportif, prof de yoga serveuse ? Que se passe t’il dans le cas de travail independant en saisonnier ?
Merci
By Elisabeth on mar 5, 2009
Employée dans une collectivité territoriale depuis 10 ans, où lorsque j’ai été embauchée mon expérience professionnelle n’a pas été reconnue pourtant 20 ans d’expérience dans des emplois différents m’ont apporté une connaissance plus importante que ma scolarité…Je suis repartie à zéro…avec 1 smic, malgré cela j’avais accepté. Alors que je fasse un effort pour accepter n’importe quel niveau et à n’importe quel prix un emploi, OK…Mais je n’admets pas que ce soit toujours les mêmes qui fassent les mêmes efforts. Tout augmente les loyers, le gaz, l’électricité etc…mais nos salaires niet. C’est vraiment de çà que les français en ont marre. Pourquoi le gouvernement ne demande pas le même effort à tout le monde y compris( banques et leurs frais exorbitants, EDF, Gaz de france, essence, propriétaires etc.). mon loyer augmente de 13 à 14 @ tous les ans !? mais pas les salaires…Comme vous les savez, le problème des Dom-tom est aussi identique en métropole. je vous demande de prendre mon point de vue et je vous en remercie Monsieur le Président.
By LHEZ MARIE on mar 5, 2009
Monsieur le Président,
Mon mari voudrait reprendre son activité mais étant à la retraite depuis 2 ans ,je voudrai savoir pourquoi on règle des cotisations retraites puisqu’elles ne peuvent augmenter notre revenu à la cessation de l’activité autoentrepreneur?
Par contre je vous félicite de cette décision qui redonne du souffle aux gens qui on envie de vivre de leur passion, talent et courage: mais il faudrait réfléchir pour l’adapter aussi aux séniors déjà retraités.
Je vous en remercie .Veuillez agréer,Monsieur le Président, mes salutations respectueuses.
By ARNAUD on mar 3, 2009
Monsieur le Président,
Je suis en activité dans la fonction publique territoriale.
J’avoue avoir énormément de temps libre et besoin d’argent lié à une envie de créer !
J’adhère complètement à votre politique « travailler plus pour gagner plus » !
Quels sont mes droits, mes devoirs, mes interdits ?
J’aimerais créer une microentreprise s’il on peut la citer ainsi, enfin etre autoentrepreneur !
En ai-je le droit de part mon statut ?
Quelles sont les démarches ?
Je vous remercie par avance Monsieur le Président.
By remi on fév 19, 2009
Bonjour monsieur
je suis actuellement salarie dans une pâtisserie en tant que pâtissier je souhaiterai devenir autoentrepreneur quelles sont les régles d’hygiéne ? Que faut il que je fasse pour me déclarer auprés de quel organisme
je vous remercie Monsieur
By wszolek rene on fév 8, 2009
Enfin la liberté de pouvoir travailler après ses heures
(un peu)
By broca isabelle on fév 6, 2009
Monsieur le Président,
Je suis actuellement en liquidation judiciaire depuis 6 ans mais mon administrateur ne veut pas clôturer le dossier au motif que mon père étant décédé peut de temps avant ma cessation de paiement, il peut récupérer la part de mon père sur la succession me revenant (cette somme n’est pas importante car ma mère est toujours vivante et j’ai quatre frères) sur une petite maison qu’occupe ma mère. Il bloque donc mon dossier jusqu’au décés de ma mère.
J’ai 48 ans et beaucoup de mal à trouver du travail. Je suis actuellement au RMI mais j’aimerais rebondir car j’ai un projet. En étant en liquidation judiciaire puis-je bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.
Je vous remercie de votre réponse.
By sola angélique on fév 3, 2009
Cher président,
je suis salariée en chèque emploi service je fais de l’entretien de parcs et jardins pour particuliers, je voudrais donc profiter du statut d’autoentrepreneur pour agrandir mon activité et pouvoir travailler avec des professionnels; la CCI et le RSI m’on dit en début d’année que je pourrais créer mon entreprise d’entretien de parcs et jardins et depuis quelques jours on me dit que non, que tous les métiers liés a la terre ne peuvent pas etre affiliés a ce statut? a cause de quoi de qui , de la Msa peut etre? ne puis je pas choisir mon régime social et profiter de ce statut très flexible? je suis très en colère par cette hypocrisie d’autant plus que Dans la liste du Rsi des métiers de service a la personne il y a « Petit jardinage pour particuliers »? alors pourquoi ne pas accorder ce statut d’autoentrepreneur pour les entrepreneurs paysagers? veuillez bien vouloir tenir compte de mon courrier, dans l’attente d’une prompte réponse, je vous prie d’agréer mes sincères salutations. A.SOLA
By jojo on fév 2, 2009
j’ai crée il y a 7 ans une entreprise aux USA. j’y réside 8 mois par an .les 4 autres mois; j’aimerai créer une entreprise de service en France , en vue d’y revenir plus tard, définitivement. est-ce possible avec l’autoentrepreneur ?
Dans quelles conditions puis-je avoir la sécurité sociale . j’avais celle de mes parents jusqu’à mon départ aux USA.
Dans quelles conditions mon conjoint pourrait il être affilié à la SS ?
avec mes remerciements.
By STEFANESCO Eric on jan 20, 2009
Monsieur Citoyen Président,
Je souhaite vous informer d’une erreur que vous pourriez faire en allouant des milliards aux industriels de l’automobile.
En effet, depuis 1990 et avec l’amortissement de dix ans sur les robots mis en œuvre dans les usines de montage en France, les coût de production ont dramatiquement chuté sans diminuer d’ailleurs le prix de vente des véhicules. Les coût salariaux ont suivi la même courbe et la délocalisation à l’étranger des usines coute plus chère en coûts salariaux avant robotisation.
Vous êtes en train, à coût de milliards, de promouvoir cette robotisation à l’étranger afin de justifier leur délocalisation au yeux de ces entreprises et de nos citoyens.
L’objectif à atteindre est une motorisation propre qui n’est pas du ressort des constructeurs de véhicule mais plutôt de l’entreprise Française de motorisation (SFM). Elle consiste en un motorisation à l’hydrogène, carburant, avec l’oxygène de la fusée ARIANE.
D’autre part, je tiens à vous démontrer l’absurdité d’une entreprise qui consiste à produire des biens de consommations qui ne seront jamais vendable faute de ressources pour les acheter!!
Mes respects condescendants !!
By jacques on jan 19, 2009
Vous n’ignorez évidemment pas que le monopole de la sécurité sociale a été abrogé par les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE,
entièrement transposées dans le droit national par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l’ordonnance n° 2001- 350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.
Pourtant, en dépit de ces textes parfaitement clairs, les tribunaux français continuent de nier l’abrogation de ce monopole. Ce faisant, ils se rendent coupables non seulement d’un déni de justice, mais aussi d’une violation caractérisée des lois de la République.
Comment un tel scandale d’Etat est-il possible alors même que le ministère de la justice, votre ministère, rappelle sur son portail Internet officiel, que « le juge national se voit soumis à l’obligation de faire prévaloir la primauté du droit communautaire, quels que soient les obstacles de son propre droit interne », et que « la primauté du droit communautaire s’impose à l’ensemble des autorités nationales » ?
dans vos nouveaux texte sur l’autoentrepreneur vous avez oubliez la possibilité et passe sous silence
la possibilité de pouvoir couvrir l’ensemble des riques sociaux par l’assureur européen de son choix
quand pensez vous libérer totalement les charges sociale et ainsi restituer aux français un pouvoir d’achat important
By beautour frederic on jan 17, 2009
monsieur, je me permets de vous contacter car je suis actuellemet commercant en micro entreprise et je suis sur le point d’arreter car je commence a avoir trop de dette donc je me demande si jarrete ma presentes activiter si je peux recreer mon activiter en autoentrepreneur et si oui sous combien de temps merci d’avance
By caulier erika on jan 13, 2009
Caulier Erika
09/05/77
Lima(Perou)
A l’attenion de Monsieur Sarkozi
Simplement un grand bravo car un pas en avant pour beaucoup d’entre nous!
Surtout pour les retraités et les licenciés qui ont de tres faibles revenus, qui n’ont plus la force ni le moral mais du courage ça oui.
j’aimerai a mon tour creer mon activité avant 2010 et pouvoir ainsi vivre normalement en Europe
Vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer Monsieur mes salutations les plus sincères ainsi que mes voeux 2009
C.E
By Didier AUGUSTIN on jan 8, 2009
Monsieur le Président
Le nouvau statut d’autoentrepreneur m’intéresse énormément pour démarer une activité de prestation de service. Hors je m’affronte actuellement à des questions dont personnes ne peut m’apporter de réponses. Je suis actuellement demandeur d’emploi rémunérer (ARE) et j’aimerais savoir si en tant qu’autoentrepreneur je peux continuer à percevoir mes allocations ASSEDIC si je ne développe pas assez de chiffre d’affaire au départ de mon activité. Bien entendu je désire combiné à tres court terme le statut d’autoentrepreneur avec un autre emploi de salarié ou en tant qu’activité principale. Je suis dans une situation financière actuelle moyenne et sans ces réponses je ne peux pas concevoir une décision à me lancer en tant qu’autoentrepreneur alors que mon projet est déjà pret.Je trouve regrettable que nos amdinistrations actuelles ne sachent pas réponses à nos questions alors que votre gouvernement met des choses en place pour faciliter et motiver le français à se projeter dans l’avenir. Dans l’attente d’une réponse que j’espère assez rapide, merci d’avance.
By Nikolas on jan 5, 2009
Monsieur le President,
je suis actuellement en liquidation judiciare d’une société EURL laquelle je n’ai pu sauver en faisant tous les sacrifices possibles, endettements etc.
Depuis je suis sans emploi et souhaiterais rebondir car ayant une famille et des enfants en bas age je ne peux me permettre de me laisser aller.
Je souhaiterais savoir s’il est possible de se mettre en Auto Entrepreneur (en sachant que je n’ai besoin d’aucun emprunt bancaire) alors que je suis en cours de liquidation judiciaire?
Je vous remercie d’avance de votre aide si précieuse en ce temps qui me sont très difficiles.
Veuillez agréez, monsieur le President, mes salutations distinguées.
By UMP déçu ! on jan 4, 2009
Cherchez le loup, tous autoetrepreneurs ?
Faux et archi-faux !
Ne sont concernés que les activités qui relèvent du RSI, ceux dont l’activité relève de CIPAV en sont, pour l’instant excluent (?) !
C’est toujours pareil, l’espoir vous arrive, vous retrouvez votre respiration avant d’être percuté par la cata, on ne vous l’avez pas dit, mais… alors vous devez comprendre que cela n’est pas possible et patati et patata, cette diarrhée verbale qui empeste notre pays, que l’on croyait en train de se désagreger reprend de la vigueur sous l’impulsion, mais de qui au fait, quelqu’un peut-il répondre pour cesser de justifier l’injustifiable englués que nous sommes dans une société figée et incapable de ne faire que des mots et des maux !
By cordon edwige on jan 3, 2009
mr le president
on ma mis en liquidation judiciaire demande par l’urssaf pour une somme de 3000€ je suis dans la couture malgré le fait que j’ai fourn uncarnet de cde qui cntinuait de pro gresser je voudrais savoir si je vais pouvoir profiter de ce statut de l’autoentrepreneur malgré le fait que ma liquidation date du 22 juillet 2008 etque j’ai été obligé de me remettre au rmi j’ai 58 ans et j’ai besoin impératif de cotiser car il me manquedes trimestre pour ma retraite et que j’ai expliquer au tribunal que moi je voulais continuer a travailler et non etre une assistée merci de votre réponse
By vince on déc 19, 2008
Nous sommes le 19 décembre et toujours pas de décret d’application ….
By ANDRE Irène on déc 15, 2008
Bien vu, ce nouveau petit régime. Mais les plafonds sont trop faibles. Il faudrait au moins 50 000 € pour un prestataire de services, pour qu’il dégage un revenu décent qui fasse vivre une famille. Et 100 000 € pour la vente.
Nous attendons le décret d’application. On est le 1 décembre. Pour commencer le 01 janvier, il y a urgence!
By ANDRE Irène on déc 15, 2008
Bien vu, ce statut. Pour un salarié qui a déjà un revenu (ou un retraité) Mais si je veux faire vivre ma famille décemment, il faudrait que la limite de 32 000 € (prestations de services) soit revue à la hausse, au moins 50 000 €, qui permettrait de dégager un revenu convenable.
J’attends toujours le décret d’application, on est le 15 décembre, pour commencer le premier janvier, il y a urgence!!!
By boivin loic on déc 8, 2008
ayant eu un depot de bilan dont le jugement est en cours pourrais_je benefiçier du statut d’auto entrepreneur ?je suis demandeur d’emploi a ce jour. ayant 48 ans de par les employeurs je fais parti des « vieux » pas facile de retrouver un emploi dans ce contexte economique.
By deloison serge on déc 1, 2008
a quand les stauts … quid des investissement et frais de fonctionnement.Non assujetti a la tva veux dire paye la tva …d’ou l’ecart entre service et vente. Pouvez vous vivre avec 32000 euros moins 23% soit 23600 moins les frais de fontionnement ? voiture , matériel..
By béatrice moulin on oct 17, 2008
Monsieur le Président,
Pouvez-vous confirmer le calendrier de mise en place de ce nouveau statut d’autoentrepreneur pour janvier 2009. j’attends beaucoup de ce nouveau statut et surtout la confirmation de sa mise en place pour démarrer ma nouvelle activité.
Merci.
By Philippe on oct 10, 2008
Monsieur le président,
Ceci est une très bonne initiative!
Cependant, ma nature curieuse me pousse à vous adresser les deux questions suivantes:
- Quand allons nous pouvoir nous inscrire auprès des C.F.E afin de démarrer le 02 janvier prochain?
- Une date à t-elle prévue pour la parution des décrets?
Veuillez agréer, Monsieur le président, mes salutations respectueuses.
Philippe T.
By GARRIGOU on sept 25, 2008
Monsieur le Président,
Je viens de lire les conditions d’accessibilité au statut d’autoentrepreneur. Je ne comprends pas pourquoi pour les prestations de services les charges sont supérieures aux activités de commerce alors que le C.A. requis est inférieur.
Accessibilité : Ce statut n’est accessible qu’aux entreprises ayant un chiffre d’affaires maximum de :
*
32 000 euros HT pour une activité de prestations de services
*
80 000 euros HT pour une activité commerciale.
Charges sociales :
Obligatoirement régime micro-social (du régime micro-entreprise) avec prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) égal à partir du 1° janvier 2009 à :
*
21,3% du chiffre d’affaires pour une activité de prestations de services
*
12% du chiffre d’affaires pour une activité commerciale.
Respectueuses salutations.
S. GARRIGOU
By Thomas Bekkar on août 5, 2008
Excellente nouvelle.
By douce elisabeth on août 5, 2008
pouvez-vous me donner les statuts ainsi quele montant des charges et tout ce qui concerne l’installation dans ce type de
statut et la date de la mise en place.*
Merci d’avance
Elisabeth DOUCE