KIT DE L’AUTOENTREPRENEUR
Kit de l’auto-entrepreneur
Préparé par l’agence pour la création d’entreprise (APCE) et présenté le 16 Juin 2008 à Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, le prototype du futur kit de l’auto-entrepreneur.
Ce kit sera finalisé prochainement.
Téléchargement Kit auto-entrepreneur (projet) 770 Ko
Contenu du Kit :
*
Présentation du statut auto-entrepreneur en 10 points
* Régime de la micro-entreprise
o Les entrepreneurs concernés
o Les formalités à accomplir pour exercer une activité
o Fiscalité en micro-entreprise
o Régime social du micro-entrepreneur
*
Exemple d’imprimé de déclaration d’activité commerciale ou artisanale en dispense d’immatriculation au RCS ou au RM
Identificateurs Technorati : autoentrepreneur
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