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La thèse de la « rivalité politique » a bien été retenue par les juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons, dans leur ordonnance datée du 17 novembre qui renvoie l’ancien premier ministre, Dominique de Villepin, devant le tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre de l’affaire Clearstream, pour complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d’usage de faux, recel d’abus de confiance et recel de vol.
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Les faits Affaire Clearstream : Dominique de Villepin est renvoyé en correctionnelle
Edition abonnés Archive : Clearstream : Dominique de Villepin n’exclut pas des pressions politiques sur le parquet

Les magistrats estiment qu’en 2004, à l’époque des faits, M. de Villepin a sciemment voulu nuire à son rival politique, Nicolas Sarkozy, en ordonnant la transmission à la justice, via son ami Jean-Louis Gergorin, de listings qu’il savait trafiqués. Les juges, qui mettent là le point final à une instruction qui aura duré quatre ans, démontent dans leur longue ordonnance la manipulation qui remonte, selon eux, à l’automne 2003. C’est à cette époque que des fichiers informatiques, censés provenir de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream, font leur apparition. Ils contiennent les noms de personnalités, accusées de détenir des comptes occultes à l’étranger. Le nom de Nicolas Sarkozy y apparaîtra à l’hiver 2004.

Ces listings, transmis par l’ancien responsable d’EADS Jean-Louis Gergorin au général Philippe Rondot, chargé du renseignement au ministère de la défense, auraient, selon les magistrats, été trafiqués par l’informaticien Imad Lahoud, sur l’instruction de M. Gergorin. Ces fichiers ont ensuite été adressés par l’industriel au juge Renaud Van Ruymbeke, au printemps 2004, sous couvert d’un anonymat convenu avec le magistrat. Ce dernier enquêtait sur l’affaire des frégates de Taïwan.

« RIVALITÉ POLITIQUE EXACERBÉE »

Cette transmission à la justice aurait été ordonnée par M. de Villepin à M. Gergorin, selon les juges. « Il résulte ainsi de l’information, estiment les juges, que les quatre envois de données Clearstream adressés, sous couvert d’anonymat, par M. Gergorin à M. Van Ruymbeke en mai, juin, août et octobre 2004 procédaient tous de l’instruction donnée par M. de Villepin à M. Gergorin ‘d’informer ou saisir un juge’, instruction sans laquelle aucun de ces envois, contenant de fausses données Clearstream, n’aurait été réalisée par M. Gergorin. »

Et les magistrats de préciser : « S’il apparaît que les faux listings Clearstream contenaient les noms de nombreuses personnalités, il ressort de l’information que l’instruction donnée par M. de Villepin à M. Gergorin de transmettre à l’autorité judiciaire ces listings, s’inscrivait dans un contexte de rivalité politique exacerbée entre d’une part, M. Jacques Chirac et M. Dominique de Villepin, et, d’autre part, M. Nicolas Sarkozy. »

Les magistrats notent que ces fichiers contenaient les noms de proches de M. Sarkozy, comme Brice Hortefeux, Bernard Squarcini, ou Pierre Charon. Enfin, l’ordonnance indique que « ce contexte de rivalité politique a été évoqué à de multiples reprises par le général Rondot dans le cadre de cette affaire et a été décrit et analysé par divers articles de presse ».

Conclusion des juges : « M. de Villepin a effectivement donné à M. Gergorin l’instruction de transmettre à l’autorité judiciaire des faux listings Clearstream, mentionnant notamment les patronymes Bocsa et Nagy se rapportant à M. Sarkozy, dans un contexte de rivalités politiques intenses, une telle instruction étant susceptible d’aboutir à l’élimination du rival politique que représentait M. Sarkozy. (…) Dès lors, on comprend mieux pour quelles raisons M. de Villepin ne souhaitait pas apparaître dans ce processus. »

Les magistrats expliquent ainsi que l’ancien premier ministre « a constamment manifesté, auprès de Jean-Louis Gergorin et du général Rondot, son souci de ne pas apparaître dans le processus ayant abouti à la transmission de documents Clearstream falsifiés à l’autorité judiciaire ». M. de Villepin, explique l’ordonnance, a « dissimulé son implication dans ces faits » au service de contre-espionnage français, la DST, à l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, mais aussi à Arnaud Lagardère. Il lui est également reproché de ne pas avoir transmis aux magistrats instructeurs, en tant que ministre de l’intérieur, une note de la DST concluant à la fausseté des listings.

Les juges d’instruction ont donc été bien plus sévères que le parquet de Paris qui, dans son réquisitoire, en octobre, avait conclu, à l’encontre de M. de Villepin, à la complicité de dénonciation calomnieuse. « L’information, relevait le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, a permis de rassembler des éléments permettant de démontrer qu’à partir du 19 juillet 2004 Dominique de Villepin a disposé d’informations sur les manipulations intervenues sur les listings de comptes transmis à la justice. » Dès lors, concluait le parquet, « en ne prenant pas l’initiative d’aviser l’autorité judiciaire, Dominique de Villepin a rendu au moins possible la poursuite des activités délictuelles ».

Les juges d’instruction sont donc persuadés que M. de Villepin a eu une démarche volontariste dans la manipulation, quitte à se fier aux seuls propos de M. Gergorin. L’ancien responsable d’EADS demeure en effet le seul à assurer avoir reçu des instructions de M. de Villepin. Ce dernier l’a toujours nié, et voit la main de l’Elysée dans l’épilogue de l’enquête judiciaire. Les comptes se règleront désormais devant le tribunal correctionnel de Paris, en 2009.
Gérard Davet