LETTRE INFO NICOLAS SARKOZY
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Rapport Attali

Merci à la Commission Attali pour ce travail d'audit et ces propositions constructives à même de réformer notre pays et d'assurer son avenir.

Monsieur Nicolas Sarkozy, il vous revient désormais en tant que Leader de l'executif, de diriger la transposition de ces propositions en projets de lois, décrêts et règlements afin qu'ils soient ratifiés avec la plus grande diligence.

Ce rapport sera rendu public demain, tout atermoiement dans le planning de mise en oeuvre de ces réformes sera des plus préjudiciable au pays.

Rien ne saurait être pire que l'incertitude naissant de l'absence de volonté de mise en oeuvre rapide de ces propositions.

Les français attendent désormais de votre part, après cette première phase d'analyse, un plan d'action précis et complet des réformes à mener.

Nous comptons sur votre détermination à mener cette action.

TITRE : La commission Attali propose de limiter le monopole pharmaceutique aux médicaments sur ordonnance

PARIS, 18 janvier 2008 (APM) - La commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, propose de "limiter le monopole pharmaceutique aux seuls médicaments prescrits sur ordonnance", lit-on dans une version du rapport.

Une version de ce rapport, qui doit être remis mercredi 23 janvier au président de la République, Nicolas Sarkozy, a été publiée vendredi après-midi dans son intégralité sur le site internet du quotidien Les Echos.

Le rapport liste environ 300 propositions, dont 20 propositions phares, baptisées "décisions fondamentales", qui répondent à huit "ambitions".

En contrepartie de la possibilité de vendre hors de l'officine les produits non soumis à prescription, la commission conseille de ne pas autoriser la publicité pour ces produits.

Cette modification du monopole permettrait de faire baisser le prix des médicaments non soumis à prescription "de 5% à 15% environ", note la commission, citant une étude de l'OCDE portant sur le Danemark.

La commission recommande d'"ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence", citant parmi les professions concernées, outre les pharmaciens, les chauffeurs de taxis, les vétérinaires, les coiffeurs, ou encore différentes professions juridiques comme les avoués ou les notaires.

"Si une règlementation reste la plupart du temps justifiée pour garantir la compétence des professionnels, tout particulièrement dans les secteurs de la santé et du droit, les mécanismes de règlementation économique des professions ont un effet négatif sur l'activité et sur le niveau des prix", estime la commission dans son rapport.

"L'ouverture des professions règlementées renforcera leur efficacité, en contribuant à l'efficacité du secteur", ajoute-t-elle.

La commission recommande de supprimer le numerus clausus en pharmacie, tout en "créant un dispositif incitatif pour que la carte des officines dans les territoires enclavés puisse satisfaire les impératifs de santé publique".

De plus, elle propose de "permettre à des tiers d'investir dans le capital des officines aux côtés de pharmaciens sans restriction, à la seule condition qu'un pharmacien tienne toujours la pharmacie".

Dans des recommandations plus générales relatives à l'ensemble des professions réglementées, elle conseille l'ouverture des ordres professionnels à la société civile.

Elle note l'objectif d'adapter "les réformes nécessaires aux spécificités des professions financées principalement par la sécurité sociale et des professions délégataires d'une mission de service public".

Par ailleurs, la commission conseille de "restaurer complètement la liberté des prix", proposant la remise en cause des lois Galland et Royer-Raffarin.

Lors de l'installation de la commission fin août 2007, Nicolas Sarkozy, avait déclaré vouloir mettre fin aux "rentes de situation que rien ne justifie aujourd'hui", citant les pharmaciens parmi les professions concernées, rappelle-t-on.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait envoyé un courrier à la commission Attali pour défendre le maintien du monopole officinal, déclarant que sa remise en cause n'apporterait pas de contreparties, notamment en termes de croissance (cf dépêche APM SOLAB005).

Elle a lancé en début de semaine des réformes visant à faire passer devant le comptoir des officines les produits d'automédication, note-t-on.

so/san/APM polsan
redaction@apmnews.com

SOLAI003 18/01/2020 16:09 VIP ACTU

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